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Quotient familial

La participation du Comité d'entreprise au financement des activités sociales est effectuée à partir d'une formule de calcul qui prend en compte les revenus du foyer et sa composition.
Elle s'applique au financement des chèques vacances, aux chèques culturels et sportifs et aux activités.














A partir de 2014, le CE prend en compte les enfants de salariés non mentionnés sur la feuille d'imposition, c'est à dire, les enfants qui sont fiscalement à charge de l'ex-conjoint mais partiellement à charge pour le salarié (lors des vacances par exemple). Pour cela, le salarié devra fournir la preuve de la filiation en présentant le livret de famille ou tout autre document prouvant la parentalité. Au delà de 18 ans, un certificat de scolarité sera exigé pour les enfants non mentionnés sur l'avis d'imposition. Les élus prennent en compte les enfants nés après l'année de référence utilisée pour le calcul du quotient familial. Concrètement, un nouveau né peut bénéficier des avantages liés au chèque culturel et sportif et aux chèques vacances, même si la demi-part ne figure pas encore sur l'avis d'imposition. Toutefois, le quotient familial est toujours calculé sur la base du nombre de parts dans le foyer de référence. Attention ! Dans le simulateur ci-dessus, ne renseigner que les enfants présents sur le foyer de référence. Calculer ensuite la subvention pour les 100€ supplémentaires, sur la base du "pourcentage de participation du CE".

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