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Les élus

Le comité d'établissement est constitué du chef d'établissement et de plusieurs membres du personnel élus : les délégués. Tous les 3 ans la direction organise des élections ; les salariés de chaque collège sont alors amenés à voter pour choisir leurs représentants. Leur nombre défini par la loi (Code du travail) est fonction du nombre de salariés. Tous les mois, le CE ainsi constitué se réunit pour aborder, avec différents membres de la direction, les aspects sociaux et économiques de l'établissement, cette réunion est suivie d'un compte rendu rapide, appelé " bref " visé par la direction, puis d'un compte rendu qui approuvé à la prochaine réunion. Une fois par an, il se réunit aussi, pour examiner le bilan social, le rapport égalité hommes/femmes, le rapport médical ainsi que le plan de formation. Les fonctions des élus sont multiples outre le suivi économique de l'entreprise et de son environnement, ils gèrent les activités sociales et culturelles. Il édite " ActuCE " tous les 2 mois pour tous les salariés et retraités.

Le C.H.S.C.T. est constitué d'un représentant de la direction (généralement le D.R.H.) et de plusieurs représentants du personnel. Ces représentants ne sont pas forcément des élus, leur désignation est faite par l'ensemble des élus du CE et des D.P. Le médecin du travail, l'infirmier et l'ingénieur sécurité assistent, à titre consultatif, aux réunions du C.H.S.C.T. Environ une fois par trimestre, le C.H.S.C.T. ainsi constitué fait une visite de plusieurs secteurs de l'établissement, puis se réunit pour aborder tous les points concernant la sécurité, l'hygiène et les conditions de travail : aménagement de nouveaux postes de travail, amélioration de poste … Cette réunion est suivie d'un compte rendu, qui après approbation est affiché. Le CHST peut intervenir à tout moment et même stopper l'activité d'un poste voire d'une chaîne de production, s'il estime qu'il y a un risque d'accident. En cas d'accident, il participe à l'enquête qui doit en déterminer les causes.

Cette commission est constituée de représentants désignés par les élus du C.E. Elle a pour but de préparer les délibérations du C.E. concernant les actions de formation dans l'établissement notamment le plan de formation annuel. La loi lui donne les moyens de favoriser l'expression des salariés en matière de formation et de participer à leur information. Elle a également en charge les problèmes spécifiques en matière d'emploi des jeunes et des handicapés.

Cette commission est constituée de représentants désignés par les élus du C.E Elle a pour but d'informer et d'aider les salariés dans leur démarche d'acquisition de location, d'amélioration d'un logement et sur d'autres services offerts par le CIL Atlantique auquel adhère SERCEL dans le cadre du 1% logement.

CIL Atlantique
6, rue Lafayette - BP 61415 - 44014 NANTES CEDEX 1
Tél. 02 40 20 13 50
Tel. codé à SERCEL : 1526
E-mail : cil@cilatlantique.asso.fr
Site internet : www.cilatlantique.com

Cette commission non obligatoire est constituée de représentants désignés par les élus du C.E. Elle a pour but d'informer et d'aider les salariés qui se trouvent en difficulté financière. Elle recherche, en liaison avec l'assistante sociale les différentes solutions qui permettent de résoudre au mieux les situations personnelles difficiles. L'avis de l'assistante sociale est obligatoire. Si la solution retenue est un prêt relais, elle demande au C.E. de financer ce prêt pour le salarié concerné. Les membres de cette commission sont tenus à la confidentialité discrétion sur les dossiers dont ils ont connaissance.

Ces représentants désignés par les élus du C.E. représentent 50% des responsables de cette association sportive. A son origine, l'association sportive Sercel (A.S.S.) était indépendante du C.E. , afin d'obtenir un financement, un accord avec le C.E à été conclu. La vente de l'activité Radionavigation, DSNP devenu ensuite Thalès, a fait évoluer ce partenariat sportif. Aujourd'hui, il y a 2 sections sportives : le tennis de table et le volley-ball (affilées aux fédérations françaises respectives) sont engagées dans des championnats corporatifs.

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