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Le CE

CONCLUSIONS DU CONTROLE URSSAF AU CE SERCEL

En pièce jointe, les conclusions du contrôle URSSAF réalisé au CE de janvier à mars 2012.


Document à télécharger : [pdf] Conclusions du contrôle (69,72 ko)

Edito

Notre Comité d'Etablissement (C.E.)existe depuis près de quarante ans, les choix du passé et les habitudes prises font partie de son histoire. Depuis plus de 5 ans les élus se sont engagés à le faire évoluer dans un souci constant de faciliter l'accès pour tous aux activités sociales, sportives et culturelles.
Aujourd'hui, nous pensons avoir amélioré le système de subventions et offert un plus grand choix d’activités. Nous avons la volonté d’un C.E. solidaire, ouvert sur l’extérieur, avec entre autres des actions de la Commission Solidarité et l’adhésion à l’ACENER, lien indispensable pour une solidarité entre tous les salariés des entreprises de Nantes et sa région.
Le C.E. Sercel fonctionne grâce à la contribution des bénévoles, nous tenons à le souligner.
Il est un lieu d’échange et de vie et favorise le rapprochement entre tous les salariés de Sercel.
Conscients de la nécessité d’une meilleure communication avec vous, nous avons donné naissance à ActuCE. Toujours avec le même souci, voici maintenant une nouvelle étape, la mise en place du site internet du C.E .
Ce site a pour but de vous éclairer sur le rôle et les attributions d’un C.E. Il vous informe sur les activités proposées et sur les subventions auxquelles vous avez droit.

Les élus du Comité d'Etablissement


Historique des Comités d'Entreprise

Créés au lendemain de la seconde guerre mondiale, les C.E. se sont d'abord essentiellement consacrés au redressement économique de la France. Appelés alors comités "patates", ils gèrent au mieux la pénurie et font jouer la solidarité pour venir en aide aux salariés les plus nécessiteux. Leur rôle de contre-pouvoir patronal est mis au second plan.

C'est en 1982 que les lois Auroux élargissent et renforcent le rôle du C.E. et définissent le cadre actuel de son action. Contrôle économique de l'entreprise, C.H.S.C.T. (Comité d'Hygiène Sécurité et Conditions de Travail), Formation, Logement, Droit d'expression, Egalité professionnelle, Bilan social sont devenues les tâches fondamentales des C.E. d'aujourd'hui.

A contrario, les Activités Sociales et Culturelles (anciennes œuvres sociales) correspondent moins à une nécessité économique vitale pour les salariés.


Le fonctionnement d'un C.E.

Le C.E., obligatoire dans toutes les entreprises d'au moins 50 salariés, est constitué :

  • du chef d'entreprise,
  • d'une délégation élue par le personnel pour un mandat de trois ans, le nombre des élus au C.E. étant fixé en fonction du nombre de salariés dans l'entreprise avec un nombre égal de titulaires et de suppléants,
  • d'un représentant syndical désigné par chaque Organisation Syndicale présente dans l'entreprise.

Ces élus ont un quota d'heures mensuel fixé par le Code du Travail pour faire fonctionner le C.E.

A chaque mandat le C.E. désigne un bureau composé d'un secrétaire, d'un secrétaire adjoint, d'un trésorier et d'un trésorier adjoint. Des commissions sont constituées au sein du C.E., certaines sont obligatoires :

  • le C.H.S.C.T.,
  • le Logement,
  • la Formation,

alors que d'autres ne sont que facultatives comme les prêts sociaux, commission solidarité, …


Les moyens financiers d'un C.E.

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La dotation de fonctionnement, dite aussi "le 0,2"
Obligatoire, cette dotation de 0,2 % est calculée sur la base de la masse salariale brute de l'année en cours.
Elle est utilisée notamment pour :

  • les moyens de fonctionnement administratif du Comité d'Entreprise,
  • les maintiens de salaires et les frais des formations économiques, sociales et syndicales,
  • les expertises jugées nécessaires par les élus
la dotation aux Activités Sociales et Culturelles

Facultative, cette dotation, dans notre entreprise, est calculée sur la base de 1,15 % de la masse salariale brute.
Elle est utilisée selon les choix des élus pour financer les loisirs, les œuvres sociales, les activités de services.


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